4 mai : examen du projet de loi DAVDSI au Sénat

Après son passage à lAssemblée Nationale, le projet de loi sur le droit dauteur et les droits voisins dans la société de linformation sera soumis à débat au Sénat le 4 mai. Selon son rapporteur, Michel Thiollière, le Sénat devra réaffirmer les principes décidés par lAssemblée. De nombreux points dachoppement demeurent cependant, parmi lesquels linteropérabilité, qui fait grincer les dents des industriels misant sur les stratégies propriétaires (lire l'article du JDN du 23/03/06).

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