La loi sur les Class Actions prend du retard

Le projet de loi sur la consommation a été présenté hier en Conseil des ministres à la demande de Jacques Chirac qui souhaite le voir adopté dans les meilleurs délais. Ce projet de loi pose notamment les bases des actions de groupes, version française des "Class Actions" américaines. Ces procédures judiciaires permettraient aux consommateurs de faire valoir leurs droits. L'adoption de ce texte a toutefois déjà pris du retard. La première lecture au parlement, initialement prévue pour fin 2006, pourrait n'intervenir que la première semaine de février.