Dailymotion et MySpace gagnent contre les fils de Roda-Gil

Déjà déboutés dans une procédure en référé en 2008, les deux fils du parolier de Claude François viennent une nouvelle fois de perdre en appel face aux deux plates-formes.

Les deux fils du parolier Etienne Roda-Gil viennent de perdre leur bataille juridique contre Dailymotion et MySpace (Fox Interactive). Mardi 12 mai, la cour d'Appel de Paris a débouté les héritiers du parolier de Claude François et de Julien Clerc (auteur notamment des chansons "Alexandrie, Alexandra" et "Magnolias for ever" pour Claude François, de "La Californie", ou "Si On Chantait" pour Julien Clerc), de leur demande de condamnation pour contrefaçon.

Les fils d'Etienne Roda-Gil, décédé en 2004, avaient déjà été déboutés en octobre dernier de leur action en référé pour faire interdire la diffusion de reprises de "Alexandrie, Alexandra" et de "Magnolias for ever"en hommage à Claude François à l'occasion des 30 ans de sa disparition. Ils réclamaient, à titre provisionnel, 1,2 million d'euros de dommages et intérêts à Myspace et Dailymotion, ainsi qu'à d'autres sociétés dont la plate-forme musicale Believe.fr.

La cour d'Appel de Paris a estimé que la demande des deux fils d'Etienne Roda-Gil n'était pas recevable au regard du code de la propriété intellectuelle. Confirmant la première décision du tribunal de Grande instance de Paris, la cour d'Appel a condamné les deux héritiers à verser 1 300 euros à Dailymotion et Myspace, ainsi qu'à l'ensemble des sociétés assignées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En première instance les deux ayants-droit avaient dû verser 5 000 euros à chacune des sociétés assignées.