Le Forum des droits sur l'Internet observe une baisse des litiges

Le Forum des droits sur l'Internet dresse un bilan de ses activités en 2008. Le nombre de litiges diminue, notamment dans le commerce en ligne.

Les demandes de règlement de litiges reçues par le service de médiation du FDI ont baissé l'année dernière. De 3559 en 2007, elles n'étaient que 1739 en 2008, indique le Forum dans son bilan annuel. 54,4 % des cas traités concernaient l'achat en ligne, soit légèrement moins que l'année dernière (Lire Le Forum des droits sur l'Internet prépare trois recommandations, du 04/06/08), le reste relevant surtout de la fourniture d'accès Internet. A noter que les litiges transfrontaliers augmentent et représentent désormais 6,5 % des plaintes.
 
Au-delà de son rôle de médiateur, le FDI fait des recommandations sur différents secteurs. En 2008, elle en a publié cinq, sur la vente de produits de santé, le vote électronique, la protection des mineurs, les sites du secteur public et l'e-pub sur l'alcool. Les groupes de travail "Internet et développement durable" et "publicité en ligne" n'ont pas encore abouti à des recommandations.

En mars 2009, le FDI a mis en place un groupe de travail sur le e-commerce et les procédures collectives. Il devrait rendre au printemps ses propositions pour mieux informer les internautes en cas de liquidation judiciaire de sites marchands. Par ailleurs, le Forum compte publier cette année un guide sur l'achat en ligne et un autre à destination des mineurs.