Le CSA surveillera la publicité sur les sites Web 2.0
Le CSA devient l'organisme de surveillance de la publicité sur les sites d'échanges de contenu.
Les députés UMP Françoise de Panafieu et Christian Kert ont réussi à faire adopter lors de l'examen du texte de loi sur l'audiovisuel un amendement faisant du CSA le régulateur de la publicité sur les sites Web 2.0. Selon ce texte, "s'agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêts, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l'éditeur du site ne puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs".
Ce vote suscite la grogne des acteurs de l'Internet qui craignent qu'une autorité vienne contrôler les contenus sur Internet. Selon l'Asic, association qui regroupe les acteurs du Web 2.0, "alors que d'autres Etats Membres tels que le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d'ores et déjà clairement indiqué qu'ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et Internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu'en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ? La réponse apportée par les parlementaires est claire : 'Amis entreprenautes : quittez la France' ".
Pourtant, la situation aurait pu être pire. Les députés ont en effet refusé un amendement de Frédéric Lefebvre (UMP), proposant de faire réguler l'ensemble des contenus du Web français par le CSA. Cet amendement n'a d'ailleurs pas fini de faire parler de lui. Il contenait également une proposition visant à taxer les revenus publicitaires des sites de partage vidéo. Un sujet remis à plus tard. La ministre de la Culture s'est ainsi déclarée favorable à la création d'un groupe de travail avec les sites visés pour "réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création" (lire notre dossier : Pourquoi ils veulent taxer Internet, du 07/03/08).