Le CSA s'oppose au projet de décret sur la VOD

Le ministère de la Culture et de la Communication désire imposer aux plates-formes de vidéo à la demande des quotas d'oeuvres françaises et des obligations de financement du cinéma. Le CSA ne l'entend pas de cette oreille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a émis un avis négatif sur un projet de décret émanant du ministère de la Culture et de la Communication portant sur la vidéo à la demande. Le texte prévoit de soumettre les plates-formes de VOD et de télévision de rattrapage au financement de la création audiovisuelle et cinéma, ainsi que de leur imposer des quotas d'oeuvres françaises et européennes.

"Le texte du décret ne répond pas à la réalité économique des services de médias audiovisuels à la demande (Smad) et fait peser un véritable risque de délocalisation de ces services si on leur impose des obligations excessives", explique au "Figaro" Michel Boyon, président du CSA. L'autorité de régulation du PAF juge en effet que ces plates-formes ne sont aujourd'hui pas viables et seraient a fortiori incapables, si on leur impose des obligations trop lourdes, de se mesurer à YouTube, Hulu ou encore iTunes qui, installées au Luxembourg, vendent des films 20 % moins chers que les Smad français.

L'avis rendu par le CSA, qui ne s'oppose quasiment jamais aux projets de décrets, comprend par ailleurs un certain nombre de propositions. D'abord, prévoir d'analyser dans 18 mois les effets des obligations imposées aux plates-formes. D'autre part, plutôt qu'exiger dès 2011 des acteurs dépassant 10 millions d'euros de chiffre d'affaires qu'ils investissent respectivement 15 % et 12 % de leurs revenus dans des oeuvres européennes et d'expression française, atteindre progressivement ces taux en cinq ans. Par ailleurs, le CSA souhaite abaisser les quotas d'exposition de 60 % à 50 % pour les oeuvres européennes et de 40 % à 35 % pour les oeuvres françaises.