DADVSI : nouvelles difficultés pour le gouvernement

Les discussions concernant le projet de loi sur les droits d'auteur reprendront à l'Assemblée nationale ce mardi 14 mars et s'achèveront jeudi. Au programme : deux points sensibles : l'interopérabilité des mesures techniques de protection et les sanctions graduées. L'enjeu du débat sera d'imposer aux éditeurs l'interopérabilité des formats afin que les titres téléchargés sur les plates-formes légales puissent être lus sur l'ensemble des lecteurs du marché. Le gouvernement tentera également d'imposer le principe des sanctions graduées, avec une contravention de première classe (38 euros) pour les internautes téléchargeant une oeuvre protégée par le droit d'auteurs, et une contravention majorée (150 euros) si le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition d'autrui du fichier.

DADVSI : nouvelles difficultés pour le gouvernement
DADVSI : nouvelles difficultés pour le gouvernement

Les discussions concernant le projet de loi sur les droits d'auteur reprendront à l'Assemblée nationale ce mardi 14 mars et s'achèveront jeudi. Au programme : deux points sensibles : l'interopérabilité des mesures techniques de...