Droits d'auteur : la licence globale renaît de ses cendres

Coup de théâtre jeudi 9 mars. Alors que tous les observateurs prennait pour acquis que la licence globale était un projet mort né, l'article 1er du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins ayant été supprimé par le gouvernement  dans la nuit de lundi 6 à mardi 7 mars (lire l'article du JDN du 08/03/06), ce même article a été réintroduit à l'identique mercredi soir en raison d'un risque d'inconstitutionnalité. Une décision qui a fini de semer la confusion dans les rangs de assemblée. L'avancée des débats semble quelque peu compromis, incitant d'ailleurs certains à réclamer le retrait pur et simple de ce texte.   

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