Neutralité du Net : un rapport gouvernemental pro-opérateurs ?

Le rapport gouvernemental sur la neutralité de l'Internet accorde une large place "aux risques de congestion du réseau". Il ouvre également une porte sur le filtrage des contenus illégaux.

Le rapport gouvernemental sur la neutralité du Net rédigé par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique favoriserait la vision des opérateurs, affirme le quotidien "Libération", qui s'est procuré le texte. Le rapport précise ainsi que "les bénéfices de la neutralité ou de l'ouverture de l'Internet doivent être mis en regard d'autres considérations sociétales, économiques, juridiques ou techniques". En particulier, le texte affirme que les opérateurs doivent pouvoir "recourir à des mécanismes de gestion du trafic".

Sur l'Internet mobile, des limitations pourraient ainsi concerner les "échanges en P2P", 'la consultation vidéo en streaming" et les "services de voix sur IP", ceci à condition que les opérateurs respectent des principes de transparence et de non-discrimination.

Le rapport aborde également la question du filtrage des contenus illégaux : "Sur l'Internet, comme ailleurs, les agissements illicites (fraudes et escroqueries, délits de presse, atteintes à la vie privée, contrefaçon, piratage des œuvres protégées par le droit d'auteur, diffusion de contenus pédopornographiques, etc.) doivent être poursuivis et sanctionnés, ce qui peut impliquer la mise en place de dispositifs de filtrage ou de blocage de certains contenus".

Commandé par le Parlement, ce rapport gouvernemental issu d'une série de consultations doit tenir lieu de socle pour la constitution d'une loi définissant et encadrant le principe de neutralité du Net.