Neutralité du Net : Google et Verizon publient leur proposition

Aux Etats-Unis, Google et l'opérateur américain Verizon ont publié une proposition commune de cadre législatif portant sur la neutralité des réseaux, évoquant une "priorité tarifaire" pour certains services.

Le géant du Web Google et l'opérateur télécom américain Verizon ont publié une "proposition de cadre législatif" en matière de neutralité des réseaux. Ils avancent la possibilité de suspendre partiellement celle-ci en mettant en place une "priorité tarifaire" pour certains services.

Les deux groupes jugent que l'accès Internet à qualité égale pour tous les utilisateurs doit être assuré pour les contenus et services légaux. D'autre part, l'information sur les services et les tarifs doit selon eux être transparente. Ils estiment en revanche que les fournisseurs d'accès "ont le droit de mener une gestion raisonnable de leur réseau". Par exemple, les opérateurs et FAI seraient libres de mettre en place de nouvelles offres de services (suivi de soins de santé, services éducatifs, jeux…) qui pourraient bénéficier d'une priorité sur les réseaux moyennant un tarif spécial et une supervision de la FCC.

Par ailleurs, Google et Verizon considèrent que, mise à part l'exigence de transparence sur les tarifs et les services fournis, ces principes ne devraient pas être appliqués au tout jeune marché de l'Internet haut débit sans fil, encore trop mouvant et trop concurrentiel.

Le 6 août, Google avait démenti une information du "New York Times" affirmant que le groupe, qui se décrit comme un ardent défenseur de la neutralité du Net, négociait avec Verizon un traitement privilégié de ses services auprès des abonnés du FAI.