L'Hadopi reçoit sa première plainte

Selon "La Tribune", la haute Autorité chargée de faire respecter la loi Hadopi aurait reçu sa première plainte. Celle-ci marque le top départ de l'application de la loi. Le dernier décret de Hadopi, qui concerne les modalités de l'avertissement, a en effet été publié hier. Celui-ci précise que la Commission dispose de deux mois pour étudier la plainte avnat d'engager la phase d'avertissement. De leur côté, les fournisseurs d'accès à Internet disposent de huit jours pour fournir aux commissaires les données d'identification des internautes visés.