DADVSI : premières esquisses des amendements

Alors que la date dexamen du texte à lAssemblée nationale a été reportée, a priori à la première quinzaine du mois de mars, le ministère de la Culture travaille toujours sur le très controversé projet de loi DADVSI (droit dauteur et droits voisins dans la société de linformation, lire larticle du 17/01/06), dont la première mouture avait été rejetée par les députés fin décembre. Si rien nest encore officiel, plusieurs documents ont fait l'objet de fuites sur Internet. La Ligue Odebi serait notamment parvenue à mettre la main sur les projets damendements (voir le document PDF).

DADVSI : premières esquisses des amendements
DADVSI : premières esquisses des amendements

Alors que la date dexamen du texte à lAssemblée nationale a été reportée, a priori à la première quinzaine du mois de mars, le ministère de la Culture travaille toujours sur le très controversé projet de loi DADVSI (droit dauteur et droits voisins...