Embarras à Bruxelles autour de l'amendement 138
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a piqué une colère noire en apprenant la publication à son insu d'un communiqué officiel rejetant la demande de Nicolas Sarkozy de retirer l'amendement 138 du "Paquet télécoms". Selon "Lepoint.fr", José Manuel Barroso a aussitôt fait prévenir le représentant permanent de France à Bruxelles, Pierre Sellal, que ce communiqué ne reflétait pas le point de vue officiel de la Commission, l'ensemble des commissaires européens n'ayant pas été consulté.
"Lepoint.fr" révèle que ce communiqué, perçu comme une fin de non recevoir envoyée à l'Elysée émanait du cabinet de Viviane Reding, commissaire européenne aux télécommunications, en charge du Paquet télécoms. Ce texte, mis en ligne par le porte parole de la commissaire, Martin Selmayr, suggérait à Paris de "discuter de sa position sur l'amendement 138 avec les ministres des 26 autres Etats membres" avant de demander la suppression de l'amendement.
En fin de semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander de rejeter l'amendement 138 du "Paquet télécoms", avant son passage en deuxième lecture par le Parlement européen, prévu pour le premier trimestre 2009. Le président français - et président de l'UE jusqu'à la fin de l'année - indiquait dans ce courrier que "cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage", notamment le principe même de riposte graduée.
Pour réparer cette bourde diplomatique, José Manuel Barroso veut désormais organiser une concertation entre les commissaires européens avant de répondre, officiellement cette fois, à Nicolas Sarkozy. La France réfléchirait de son côté à un compromis, visant à retirer du "Paquet télécoms" toutes les dispositions relatives au droit d'auteur, dont fait partie l'amendement 138. Cette proposition devrait, selon Lepoint.fr, figurer dans un courrier en cours de rédaction par les services du secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Luc Chatel.