Le projet de loi DADVSI présenté à partir de mars

Dominique de Villepin a confirmé que le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins serait présenté au Parlement à partir du mois de mars. Soulignant la complexité du problème, le Premier Ministre a déclaré "chercher le consensus le plus large possible. [...] Nous devons réconcilier la liberté des internautes et la liberté des créateurs afin de garantir l'avenir de la musique et du cinéma français." Il a également énoncé quatre principes qui devraient, selon lui, se retrouver dans le projet : valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, et développement de l'interopérabilité.

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