Un hébergeur doit se plier aux demandes concernant les données perso

Au titre de la loi informatiques et libertés, un hébergeur est tenu d'accéder aux demandes d'internautes concernant leurs données personnelles, sans décision de justice préalable.

 Un internaute publiant du contenu sous pseudonyme sur un forum peut demander à l'hébergeur de supprimer ses noms et prénoms sans avoir à passer préalablement devant un juge. Telle est la décision rendue par le tribunal de grande instance de Béziers dans le cadre d'une affaire opposant la plate-forme de blog Overblog à un internaute dont l'identité avait été révélée à son insu par plusieurs autres utilisateurs "qui divulguaient des informations touchant sa vie privée et propageaient des calomnies". Selon Legalis.net, l'internaute avait demandé la suppression de ces contenus, ce qu'Overblog avait refusé de faire, se réfugiant entre autres derrière son statut d'hébergeur.

Dans sa décision, le TGI de Bézier a estimé que la loi informatique et libertés donne le droit à un individu "de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement". La cour ajoute qu'en tant qu'hébergeur, Overblog n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance de ces informations, mais que la plate-forme elle-même se réserve le droit de "suspendre la transmission ou diffusion" des contenus publiés "en cas d'abus de la part des utilisateurs". Elle pouvait donc tout à fait accéder à la demande de l'internaute. Un premier jugement en référé avait donné raison à Overblog.