Google France risque un redressement fiscal de 100 millions d'euros

Google France risque un redressement fiscal de 100 millions d'euros Le fisc français a perquisitionné le siège français de Google mi-2011 pour déterminer le montant de TVA et d'impôt sur les sociétés que l'Américain aurait dû payer.

Google fait actuellement l'objet d'une procédure entamée par la direction nationale d'enquêtes fiscales, qui pourrait imposer au moteur américain un redressement de plus de 100 millions d'euros, révèle "L'Express". Jusqu'ici tenue secrète, une perquisition s'est déroulée le 30 juin 2011 au siège de Google France, la saisie d'e-mails, factures et contrats devant permettre d'évaluer le montant d'impôt sur les sociétés et de TVA que Google n'a pas payé entre 2008 et 2010.

La France a beau être son quatrième pays en termes d'activité, Google a déclaré n'y avoir enregistré en 2010 que 68,7 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit 37 fois moins qu'au Royaume-Uni. En effet, les achats de liens sponsorisés intervenus dans l'Hexagone ont été facturés au siège irlandais de la firme. Ce qui n'est plus légal si les ordres sont enregistrés en France et suivent sur le territoire un "cycle commercial complet" avant d'être encaissés ailleurs. Cette notion permettrait en effet de taxer les grands acteurs américains sur leur activité réelle en France, ceci sans modifier les lois en vigueur. Sont également sur la sellette les Apple, Facebook et Amazon qui emploient les mêmes procédés d'optimisation fiscale que Google (lire l'article La Cnil et le Fisc contrôlent actuellement Amazon France, du 17/02/2012).

Google France risque un redressement fiscal de 100 millions d'euros
Google France risque un redressement fiscal de 100 millions d'euros

Google fait actuellement l'objet d'une procédure entamée par la direction nationale d'enquêtes fiscales, qui pourrait imposer au moteur américain un redressement de plus de 100 millions d'euros, révèle "L'Express ". Jusqu'ici...