Vers une taxe sur la collecte de données personnelles en ligne ?
Le rapport Colin-Collin sur l'économie numérique, dont la publication a été repoussée à la fin janvier, envisage une nouvelle piste en matière de fiscalité : une taxe sur les prestataires de services collectant en France des données personnelles en ligne, selon "Le Figaro". Seraient assujettis à cette nouvelle fiscalité aussi bien Google, Apple, Facebook et autres grands groupes Web américain que les banques, opérateurs télécoms, e-commerçants, régies et, finalement, la grande majorité des sociétés collectant des informations sur leurs clients.
Le montant de cette taxe pourrait être calculé par internaute, un principe de modularité encourageant les bonnes pratiques, par exemple en taxant davantage les entreprises revendant les données personnelles sans en informer les utilisateurs. Un tel fonctionnement permettrait une mise en œuvre dès son adoption par le Parlement et sur un périmètre circonscrit à la France.