Les Cnil européennes annoncent une "action répressive" contre Google
A l'issue d'une réunion qui s'est tenue ce jeudi, les 27 autorités européennes de protection des données ont annoncé qu'"un groupe de travail, piloté par la Cnil, a été mis en place afin de coordonner leur action répressive [contre Google, ndlr], laquelle devrait être lancée avant l'été. Ce groupe de travail se réunira dans les prochaines semaines et auditionnera Google".
Les Cnil européennes réagissent à la décision de Google de ne pas modifier ses règles de confidentialité, malgré leur demande datant d'octobre de se mettre en conformité avec les règles européennes. Selon elles, les utilisateurs n'ont pas la maîtrise de la manière dont sont utilisées leurs données, ni la connaissance de la manière avec laquelle Google les utilise. Face au refus du groupe de modifier sa politique, arguant qu'il respecte bien la loi européenne, les 27 ont donc décidé de passer à la phase de répression.
Selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, interviewée par le Nouvel Obs, "au total, chacune des 27 autorités pourra potentiellement, en fonction de ses prérogatives, infliger des sanctions. En France, il s'agit d'une sanction financière, pouvant aller jusqu'à 300 000 euros. L'Espagne peut aller jusqu'à un million d'euros. Mais Google sera surtout victime d'une sanction médiatique.
La semaine dernière, la commissaire européenne à la justice Viviane Reding avait stigmatisé Google en en faisant une cible parfaite pour la future autorité de régulation sur la protection des données actuellement en cours de création. Cette autorité pourra sanctionner les entreprises contrevenant aux règles européennes d'amendes allant jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires annuel (Lire l'article : Une amende d'1 milliard de dollars pour Google en Europe ?, du 20/02/2013).