Apple "exagère beaucoup" en accusant Samsung de le copier, tranche la justice US
Le jury d'une cour d'appel fédérale américaine a rendu son verdict le 18 mai. Samsung a bien violé des brevets d'Apple en matière de design et de services. Il doit donc lui verser les dommages correspondants, décidés lors d'un premier jugement. En revanche, le fabricant sud-coréen n'a pas enfreint le "trade dress" de la marque à lapomme, c'est-à-dire la présentation de ses produits. Par conséquent, les 382 millions de dollars attachés à la violation du trade dress vont être retranchés des 930 millions de dollars de dommages initialement imposés à Samsung.
Apple arguait par exemple que son concurrent avait copié sur l'iPhone la forme rectangulaire aux coins arrondis, ainsi que la surface plane et lisse. La cour d'appel a estimé qu'on ne pouvait protéger juridiquement ces caractéristiques, car elles sont essentielles au fonctionnement du smartphone. Ainsi, les coins arrondis permettent de le mettre dans sa poche plus facilement et la forme rectangulaire maximise les contenus affichables.
Samsung s'est publiquement réjouit du verdict prononcé lundi : "Cette décision montre que les réclamations d'Apple en matière de trade dress et de dommages ne sont pas fondées et sont largement exagérées. Nous restons convaincus que nos produits n'enfreignent pas les brevets de design et autres propriétés intellectuelles d'Apple et nous continuerons de lancer toute action nécessaire pour protéger nos produits."