C'est très pratique, et si simple à faire que l'on n'y réfléchit même pas, pourtant cette habitude va à l'encontre de la loi...
Sur WhatsApp et sur tous les types de messageries instantanées, une mauvaise habitude peut, sans que l'on s'en doute, coûter très cher. En effet, beaucoup d'utilisateurs de ces applications ont pris une mauvaise habitude lorsqu'ils envoient des messages, souvent sans se douter des conséquences que cela peut avoir.
Il est tentant de divulguer une conversation privée à une tierce personne dans de nombreuses situations : pour demander des conseils sur les réponses à apporter, pour prouver les mauvaises intentions de son interlocuteur ou tout simplement pour s'en plaindre... Avec la technologie d'aujourd'hui, cela se fait en quelques secondes avec une simple capture d'écran et un partage. Cependant, cette pratique, bien que répandue et facile à réaliser, n'est pas sans risque.
Même si on le fait de façon spontanée, le partage de conversations privées sans l'accord des interlocuteurs est considéré comme un délit. Il n'y a pas de loi spécifique aux captures d'écran mais les lois sur l'atteinte à la vie privée peuvent s'appliquer dans ce cas et coûter très cher...
En effet, l'article 9 du Code civil stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée" et que les juges peuvent, sans empêcher la réparation des dommages causés, ordonner toutes les actions nécessaires pour empêcher ou arrêter une atteinte à la vie privée. De plus, l'article 226-15 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende "le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique".
A noter qu'être le conjoint ou le concubin de la victime ne permet pas plus ce genre de conduite, c'est même un facteur aggravant. Dans ce cas, les mêmes faits peuvent conduire à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 euros d'amende.
Même si le partage de la conversation doit arriver jusqu'à l'interlocuteur piégé pour risquer des poursuites, il faut garder à l'esprit que cela peut gravement nuire à sa réputation. En effet, le partage de captures d'écran peut porter atteinte à la réputation d'une personne en éludant parfois un contexte essentiel pour juger des propos tenus. Par ailleurs, il peut aussi s'agir d'un faux document.
L'usage d'une capture d'écran devant un tribunal a d'ailleurs certaines limites. Si elle est recevable en tant que preuve, elle revêt rarement un caractère "irréfutable". A ce sujet, le cabinet Dyade Avocats précise que pour être produite devant un tribunal, elle doit faire l'objet d'un "horodatage électronique qualifié" pour établir un lien entre la date et les données extraites et permettre de garantir leur intégrité. Le cabinet indique également que même authentifiée, la valeur probatoire d'une capture d'écran reste à l'appréciation du juge qui tranche le plus souvent selon son intime conviction.
