Piratage : le Parlement européen réintroduit l'amendement 138


Adopé par la Parlement, retiré sous la pression de Paris, le fameux amendement 138 refait son apparition lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom au Parlement.

Le fameux amendement 138 devient le 46. La rapporteur du Paquet Télécom au Parlement européen Catherine Trautmann a réintroduit l'amendement lors de la deuxième lecture du train de texte sur l'avenir des télécommunications en Europe.

Adopté une première fois par le Parlement et prévoyant "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", le désormais amendement 46 se veut un obstacle à la future loi Création et Internet qui entend permettre la suppression de l'accès sans passer par un tribunal (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008).

Pris en grippe par le gouvernement, il avait retiré lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms, jeudi 27 novembre, sur pression de la France (lire l'article : Les ministres des télécoms de l'UE enterrent l'amendement 138, du 28/11/08). Son auteur, le député européen Guy Bono s'était promis de le réintroduire. "Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu'il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement", réagit-il sur son blog.

Annonces Google