L'Europe réclame l'indépendance de l'Icann aux Etats-Unis


Le contrat liant l'Icann au gouvernement américain prend fin le 30 septembre. La Commission européenne veut le remplacer par un contrôle international. 

Viviane Reding appelle Barack Obama à donner son indépendance à l'Icann. Dans un message vidéo posté sur son blog lundi 4 mai, la commissaire européenne à la société de l'information et aux médias a demandé la fin de la tutelle américaine sur l'organisme en charge des noms de domaine Internet dans le monde.

Depuis sa création en 1998, l'Icann est critiquée pour ses liens avec les Etats-Unis. Organisme soumis au droit californien, il est contrôlé par le Département du commerce américain. La suppression de cette tutelle publique, prévue depuis l'origine par le gouvernement, est sans cesse repoussée. Malgré les critiques récurrentes, en particulier de l'Union européenne et de la Chine, l'Icann et le gouvernement américain ont toujours renouvelé leur contrat de trois ans pendant la présidence de George W. Bush.

Avec l'élection de Barack Obama, Viviane Reding espère pouvoir faire changer les choses avant l'expiration le 30 septembre 2009 du contrat liant l'Icann aux Etats-Unis. Sinon, il devrait être prolongé à nouveau. La prochaine occasion aura lieu en juin à Sidney, où se tiendra la dernière grande réunion de l'organisme avant la fin septembre. Mais pour plusieurs observateurs, le temps manque (Lire l'article Feu vert pour de nouvelles extensions Internet, du 27/06/08).

Viviane Reding demande une privatisation complète de l'Icann à partir d'octobre, c'est-à-dire son indépendance des Etats-Unis. Mais elle se prononce également pour un contre-pouvoir intergouvernemental, sous la forme d'un "G12 pour la gouvernance d'Internet", avec deux représentants par continent (trois pour l'Asie et l'Océanie) ainsi que le président de l'Icann comme membre non votant. Selon la commissaire européenne, "il n'est pas défendable que le gouvernement d'un seul pays ait le contrôle [d'Internet], utilisé par des centaines de millions de gens partout dans le monde".

ICANN / Etats-Unis

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