Comme prévu, le Sénat élargit la redevance aux PC et mobiles

L'amendement étendant la redevance télé aux ordinateurs et aux téléphones mobiles a été adopté jeudi 15 janvier par les Sénateurs. Le texte a été soutenu par les voix du PS et du Centre. Cet amendement avait été adopté par la commission des Affaires culturelles du Sénat au début du mois de janvier (lire La redevance télé serait élargie aux PC et aux mobiles, du 07/01/2008). Il devra encore être examiné par une commission mixte paritaire de sénateurs et députés, ces derniers n'ayant pas voté ce texte. Lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, fin 2008, un amendement similaire avait été déposé, puis rejeté. Cet amendement pourrait donc ne pas survivre à l'examen par la commission mixte.

Redevance

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