Le projet de loi sur l'audiovisuel a été définitivement adopté

Le projet de loi sur l'audiovisuel a été voté mercredi 4 février au Sénat, par 177 voix contre 159, au lendemain de son adoption par l'Assemblée nationale. Ce texte était le résultat d'un compromis trouvé par la commission mixte paritaire (Lire La loi sur l'audiovisuel bientôt gravée dans le marbre ?, du 27/01/09). Il prévoit notamment une hausse de la redevance de 116 à 118 euros cette année et 122 euros en 2010, ainsi qu'une taxe sur les chaînes privées et sur les opérateurs télécoms (0,9 %). Le parti socialiste, qui a voté contre cette loi, a cependant déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat.

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