L'Arcep lance une consultation sur la quatrième licence 3G

L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé l'ouverture d'une consultation publique pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile 3G. Cette consultation, demandée par le gouvernement fin avril, sera close le 18 juillet. L'Arcep devra rendre ses conclusions d'ici le 30 septembre. L'Arcep avait rejeté en octobre 2007 la seule candidature déclarée pour la quatrième licence UMTS, celle d'Iliad-Free, qui posait des conditions, notamment sur les conditions de paiement du prix de 619 millions d'euros demandé.

Cette fois les fréquences de la quatrième licence pourraient faire l'objet d'un deuxième appel d'offres ou d'une attribution en plusieurs lots, et être soit ouvertes à tous les opérateurs, soit en partie réservées aux nouveaux entrants. Un nouvel appel à candidatures ne pourra cependant être lancé qu'une fois qu'auront été fixées les modalités de redevance fixées par le gouvernement à l'issue d'un débat au parlement.