Mobile : l'obligation de 24 mois pourrait être aménagée
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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi Chatel sur la consommation (lire l'article : Les hotlines bientôt au prix des communications locales, du 23/10/07) relatif aux durées d'engagement des forfaits de 24 mois. Déposé par le rapporteur de la commission, Michel Raison (UMP), cet amendement vise à permettre une résiliation anticipée à compter du 13e mois. Selon Les Echos, le montant des pénalités relatives à cette sortie anticipée sera limité au tiers des échéances dues. Un second amendement, également adopté, prévoit la gratuité des numéros en 0 800 et des numéros verts depuis les mobiles.