Bruxelles ouvre une consultation sur son "paquet télécoms"
La Commission européenne vient de lancer une consultation interne sur le "paquet télécoms", une série de textes modifiant les règles actuelles du marché des télécommunications, selon Les Echos. Ce paquet comprend un projet de création d'un régulateur européen, ainsi qu'une directive destinée à améliorer le fonctionnement du marché. Une autre directive, prévoit d'imposer le transfert d'un numéro de téléphone d'un opérateur à un autre en un jour ouvrable seulement. Ces mesures seront discutées au sein de la Commission au cours des deux prochains mois. Une fois adopté par le collège fin octobre, le paquet sera discuté par les vingt-sept et le Parlement européen. Selon le quotidien, il pourrait être adopté au printemps 2009 et s'appliquer à partir de 2010.