Free et SFR déboutés en appel contre Orange sur le foot

La cour d'appel de Paris a cassé la condamnation d'Orange pour ses pratiques commerciales avec sa chaîne Orange Sport. L'offre sera de nouveau commercialisée à partir de vendredi.

La chaîne sportive d'Orange va de nouveau être commercialisée. Dans un arrêt du 14 mai, la cour d'appel de Paris a en effet cassé une décision qui donnait raison à Free et SFR dans leur opposition à Orange Sport. La cour rejette donc les arguments des deux opérateurs et les condamne à payer chacun 10 000 euros à France Télécom, la même somme à Orange Foot, ainsi que 5 000 euros à la Ligue de Football Professionnel. Elle rejette cependant les demandes d'Orange de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Début 2008, Orange avait acheté, pour 203 millions d'euros, une partie des droits de retransmission de la Ligue 1 de football (lire l'article Canal+ et Orange remportent les droits du foot, du 08/02/2008), afin de lancer sa propre chaîne sportive, Orange Sport. Or pour avoir accès à cette chaîne, les consommateurs étaient obligés de souscrire un abonnement à une offre triple play d'Orange.

Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris était allé dans le sens de Free et SFR en estimant qu'il y avait bien "vente liée". Il ordonnait à Orange de mettre fin à son offre sous peine d'astreinte, ou de permettre à ses concurrents de diffuser Orange Sport (Lire l'article La justice casse l'exclusivité d'Orange sur le foot, du 23/02/09). Orange avait suspendu son offre quelques semaines plus tard (Lire l'article Orange suspend Orange Sport jusqu'au 31 mars, du 20/03/09). Un premier arrêt de la cour d'appel avait confirmé le 31 mars cette décision sur la forme, en refusant de lever l'exécution provisoire de la décision prononcée par le tribunal de commerce.
 
En jugeant cette fois-ci sur le fond, la cour d'appel estime que "le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir l'accès à la chaîne Orange Sports" ne relève pas de la contrainte. Le tribunal rappelle que les FAI s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres, notamment par l'acquisition de droits exclusifs. Dans un communiqué, Orange annonce la reprise de la commercialisation d'Orange sport dès vendredi soir, en ligne et à partir de samedi dans ses boutiques.