Deux députés proposent la fusion Arcep-CSA-Hadopi
La Hadopi n'en est encore qu'à ses débuts mais un rapport parlementaire propose sa dilution dans une nouvelle autorité administrative, qui serait issue de la fusion entre l'Arcep et le CSA. Ce rapport, publié par La Gazette des communes, est signé par les députés socialiste René Dosière et UMP Christian Vanneste, appartenant au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Ils estiment que l'Arcep pourrait facilement remplir le rôle de la Hadopi et que, à l'heure de la convergence numérique, CSA et Arcep devraient fusionner, par exemple au passage de la TV au tout numérique au 30 novembre 2011.