Piratage : la convention Hadopi-FAI dévoilée sur le Web

Existe-t-il une convention régissant les échanges de données personnelles des internautes entre la Hadopi et les fournisseurs d'accès, dans le cadre de la lutte contre le piratage ? Oui, selon "Numerama" qui s'est procuré deux documents : une version "1.1" de cette convention et un "cahier des charges des échanges avec les FAI". Le site affirme que ces documents ont pour auteur le secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter.

Cette convention est au centre de l'opposition entre Iliad (Free) et la Hadopi. Avant de relayer les e-mails d'avertissement de la haute autorité chargée de la riposte graduée, le fournisseur d'accès demande la signature d'une telle convention, prévue par la loi de lutte contre le piratage. La Hadopi avait répondu que cette convention n'existe pas. Le site ne précise pas cependant si ces documents ont été signés par des FAI. De son côté, Free se serait résigné à envoyer les emails d'avertissement à ses abonnés suite à la publication le 13 octobre d'un décret sanctionnant les FAI d'une amende de 1500 euros par email d'avertissement non envoyé.