L'UE attaque à nouveau France Télécom et l'Etat français
La Commission européenne et Bouygues Telecom relancent la bataille juridique qui les opposent à France Télécom, accusé d'avoir bénéficié d'une aide de l'Etat pour ne pas faire faillite en 2002.
Déboutés en mai par le tribunal de première instance (TPI) de l'Union européenne, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont déposé le 5 août un recours devant la Cour européenne de justice, soutenant que l'Etat français a accordé une aide à France Télécom en 2002 pour lui éviter la faillite.
En 2002, France Télécom était affligé d'une dette de 63 milliards d'euros, suite à l'acquisition deux ans plus tôt du Britannique Orange. L'Etat, qui détenait 56,45 % du capital du groupe, lui avait accordé une ligne de crédit de 9 milliards d'euros, à laquelle France Télécom n'avait finalement pas touché. Mais d'après la Commission européenne, le soutien de l'Etat a plutôt pris la forme des déclarations publiques de Francis Mer, ministre de l'Economie à l'époque.
Celui avait précisé qu'en cas de problèmes de financement, "l'Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés", ce qui avait permis à France Télécom de ne pas voir ses notes dégradées par les agences de notation et de pouvoir se refinancer directement sur les marchés, sans toucher aux 9 millions accordés par l'Etat. Le TPI de l'UE ayant jugé que les interventions de Francis Mer n'étaient pas illégales, Orange déclare aujourd'hui se préparer "sereinement" à ce recours. La procédure pourrait ne pas aboutir avant deux ans.