Loi sur l'audiovisuel : la contribution des FAI se précise

Mercredi 22 octobre, le projet de loi sur l'audiovisuel sera présenté en Conseil des ministres par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Le texte, au préalable validé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Conseil d'Etat, prévoit notamment une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Le Conseil d'Etat souhaite cependant que cette taxe soit définie avec plus de précision afin qu'elle ne touche que les services de communication électroniques et pas les revenus annexes des opérateurs tels que la location de boîtier ADSL. Le sujet sera précisé lors des débats parlementaires fin novembre à l'Assemblée nationale et début décembre au Sénat.