La Cour de justice des Communautés européennes pourrait ne pas étudier la plainte de Bouygues Telecom qui visait à contester les conditions avantageuses dont Orange et SFR auraient bénéficié pour bénéficier d'une licence 3G. En effet, selon l'avocat général de la Cour de justice, la modification du prix des licences a posteriori de leur attribution ne peut être considérée comme une aide de l'Etat.
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