Orange débouté dans sa plainte contre Numericable

Le 8 juillet dernier, France Télécom a assigné en référé Numericable devant le tribunal de commerce de Paris, pour "termes mensongers et diffamation" dans la pétition lancée une semaine auparavant par le câblo-opérateur auprès de ses abonnés. Cette pétition incitait les signataires à se déclarer opposés à "l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du très haut débit" (lire l'article Orange assigne Numericable en justice pour diffamation du 09/07/2008).

Le juge du tribunal de commerce de Paris, dans sa décision rendue le 17 juillet, a débouté Orange dans sa demande de suppression totale de la pétition, l'analyse de fond de Numericable étant jugée "dans l'absolu non criticable". France Télécom a cependant obtenu gain de cause sur les propos jugés mensongers. Le tribunal a ainsi jugé "inappropriée la référence à l'opérateur historique en plus des autres opérateurs pour désigner le monopole de fait qui risquerait de s'instaurer dans les immeubles". Dans un communiqué, Numericable indique qu'il va "corriger le texte en question".