UE : les députés veulent donner plus de pouvoir à l'ERG

Dans le cadre de l'examen des propositions de la Commission européenne pour la régulation du secteur des télécommunications à partir de 2010, les députés de la commission Industrie du Parlement européen doivent examiner aujourd'hui, lundi 7 juillet, les propositions d'un rapport rédigé par la député européenne Catherine Trautmann.

Ce rapport préconise notamment d'accorder plus de poids au groupe des régulateurs européens des télécoms (ERG), instance qui regroupe depuis 2003 les régulateurs des vingt-sept Etats membres, en lui permettant d'adopter des décisions à la majorité simple, selon le quotidien Les Echos. La Commission européenne devrait obtenir l'appui de l'ERG, qui serait par ailleurs rebaptisé BERT (Body or European Regulators in Telecommunications), avant de contraindre un régulateur national à revoir sa copie en vue d'améliorer la concurrence sur son marché domestique. Si ces mesures consistaient à imposer aux opérateurs télécoms une séparation fonctionnelle des opérateurs historiques entre activités de réseaux et de services, le régulateur national devrait alors obtenir un double feu vert : celui de la Commission européenne et celui du BERT.

Ces propositions du rapport Trautmann sont une alternative au projet de Viviane Reding, la commissaire européenne en charge des médias et de la société de l'information, de créer un "super-régulateur" européen des télécoms.