Subventions des mobiles : Free Mobile condamné face à SFR

Subventions des mobiles : Free Mobile condamné face à SFR le Tribunal de commerce de Paris a condamné Free Mobile à 300 000 euros de dommages et intérêts dans le conflit qui l'opposait à SFR sur la subvention de terminaux mobiles.

Le Tribunal de commerce de Paris a tranché : Free a été débouté de sa plainte contre SFR dénonçant la subvention de terminaux mobile. S'ajoute à cette décision une condamnation de 300 000 euros pour dommages et intérêts plus 100 000 euros au titre des frais de justice, selon Le Figaro. Free était pourtant à l'origine de la plainte. C'est lui qui avait attaqué SFR pour "concurrence déloyale", considérant la subvention de mobiles pratiquée dans le cadre de certains forfaits comme un "crédit déguisé", et dénonçant l'opacité de certains contrats. Free a annoncé qu'il allait faire appel.

Free Mobile a de son côté opté pour la vente de téléphones nus et propose de souscrire à des crédits à la consommation pour les financer. Si Orange et Bouygues Telecom pratiquent aussi largement la subvention de terminaux mobiles, seule la filiale de Vivendi avait été attaquée par Free.