La loi sur la consommation sera examinée fin janvier

Présenté en Conseil des ministre le 8 novembre dernier (lire l'article du 09/10/06), le projet de loi sur la consommation devrait être examiné par l'Assemblée Nationale à partir de la dernière semaine de janvier, selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. L'UFC Que Choisir s'inquiète néanmoins que l'adoption définitive n'arrive pas avant les échéances électorales puisque la session ordinaire s'achève fin février. L'association lance donc un appel afin que le gouvernement décide d'une procédure d'urgence sur ce projet afin qu'il n'y ait qu'une lecture du texte par chambre. La loi sur la consommation comporte notamment l'obligation par les FAI de rendre le temps d'attente aux hotlines gratuites.