Hausse de la TVA : les clients pourront résilier et garder leur mobile
La hausse de la TVA sur le mobile et le triple play sera bientôt répercutée sur les forfaits, que les clients pourront résilier avant la fin de leur engagement.
La TVA sur les abonnements triple play et de téléphonie mobile augmentant à partir du 1er janvier, les opérateurs mobiles ont prévu de répercuter cette hausse sur le prix de leurs forfaits. En vertu d'un article du code de la consommation, leurs clients auront pendant quatre mois le droit de résilier sans frais leur abonnement mobile, même si leur engagement court encore sur plusieurs mois.
L'Orange a ainsi confirmé à l'AFP que ses clients auraient "la possibilité de résilier le contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire". Orange appliquera une augmentation de 1 à 3 euros par mois à 11 millions de clients à partir du 1er février. Bouygues Telecom le confirme : "C'est une modification de contrat et donc, de fait, nos clients sont libres pendant quatre mois". SFR a également prévu de répercuter cette hausse au 1er février.
Qui plus est, les clients décidant de résilier leur abonnement mobile pourront conserver les téléphones portables pourtant acquis à des tarifs préférentiels, précise l'UFC Que Chosir à l'AFP. Une conséquence qui devrait avoir un impact considérable sur les comptes des opérateurs qui ont subventionné ces terminaux. Par exemple, un iPhone 4 commercialisé 149 euros lorsqu'il s'accompagne d'un forfait vaut en réalité plus de 600 euros.
Jusqu'ici, les opérateurs mobiles appliquaient une TVA réduite à 5,5 % sur la moitié du prix de leurs forfaits incluant un accès à la télévision. Fin novembre, le parlement a relevé ce taux à 19,6 % à compter du 1er janvier prochain.