Denis Beau (Banque de France) "L'euro numérique devrait exister parallèlement aux espèces"

Le premier sous-gouverneur de la Banque de France réagit au texte de la Commission européenne qui vise à encadrer les crypto-actifs et évoque les enjeux d'un euro digital.

JDN. La Commission européenne a publié en septembre dernier le texte MiCA, qui propose d'instaurer un régime spécifique pour les crypto-actifs. Que vous inspire-t-il ?

Denis Beau. Ce projet de règlement est bienvenu car il répond à une besoin d'encadrement et d'harmonisation du cadre règlementaire des crypto-actifs au niveau européen. Dès 2013, la Banque de France et l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ndlr) ont souligné les apports technologiques sur lesquels s'appuient les crypto-actifs mais aussi les risques liés à leur application, notamment dans le domaine du paiement. Et donc la nécessité de bien les encadrer. Un cadre a déjà été fixé en France avec la loi Pacte. L'établissement de règles communes, un système de passeport et une surveillance stricte que contient ce texte me paraissent donc adaptés. J'avais souligné l'intérêt de s'inspirer et s'appuyer sur le dispositif français au niveau européen. Ce qui est le cas avec ce texte.

Concernant les stablecoins, un type de crypto-actif, ne faudrait-il pas, comme vous l'aviez dit lors de notre dernier échange, s'appuyer sur les cadres nationaux ou régionaux existants en les adaptant plutôt que de créer un cadre ad hoc ?

Je n'ai pas changé d'avis. C'est un atout de s'appuyer sur des réglementations et expérimentations déjà éprouvées pour réguler au mieux les stablecoins. La proposition de la Commission s'inscrit dans cette démarche car elle s'inspire du régime d'émission de monnaie électronique, ce qui me semble approprié. Ce projet de texte adapte néanmoins et justement ce régime aux spécificités des stablecoins. 

Ce cadre ne serait-il pas trop contraignant pour les acteurs du secteur de la blockchain et des crypto-actifs, qui sont souvent de petits acteurs ? Le texte fait 168 pages... 

"Les premières expérimentations de monnaie digitale de banque centrale s'achèveront dès la fin de cette année"

La proposition de la Commission va faire l'objet d'une négociation qui intégrera les réactions du marché. La préoccupation de proportionnalité est déjà présente dans le texte car ce projet contient des exemptions pour les structures qui démarrent avec une faible activité. Le texte va faciliter leur développement au sein de l'Union européenne, en favorisant une bonne maîtrise des risques. Ce cadre devrait contribuer à créer la confiance du public, à favoriser le développement des fintech et start-up dans le domaine des crypto-actifs.

Avez-vous identifié, comme l'ont fait les acteurs de l'écosystème français, des obstacles, points de friction ou des améliorations à apporter à ce texte ?

Aujourd'hui, il est encore trop tôt pour donner un diagnostic complet d'un projet de texte qui va faire l'objet de négociations. Du point de vue de la Banque de France et de l'ACPR, ce projet paraît aller dans la bonne direction. Nous sommes bien entendu à l'écoute de l'écosystème des crypto-actifs, à travers le forum Fintech (événement annuel organisé par l'ACPR et l'Autorité des marchés financiers, ndlr) et ses groupes de réflexion. Nous serons donc attentifs à leurs vues sur les modalités de mise en œuvre des principes de proportionnalité et de neutralité vis-à-vis des business model. 

Ce cadre ad hoc est prévu pour 2024. N'est-ce pas un peu tard alors que les Etats-Unis avancent à grands pas sur ces sujets ?

C'est le calendrier européen. Il est très important que le développement en particulier des stablecoins, avec ses effets de réseau massifs, repose sur un cadre bien posé, adapté et permette une bonne maîtrise des risques dès le démarrage, pour un développement dans de bonnes conditions. 

Où en sont les expérimentations de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) sélectionnées par la Banque de France en juillet dernier ?

"L'Eurosystème doit se tenir prêt à émettre un euro digital pour le grand public si c'est nécessaire"

Depuis décembre 2019, la Banque de France mène des expérimentations avec des acteurs de l'industrie pour tester des modalités de mise à disposition de la monnaie de banque centrale sous forme digitale. Nous avons sélectionné huit dossiers sur une cinquantaine reçus. Les premières expérimentations, qui sont en cours, s'achèveront dès la fin de cette année.

Ces expérimentations concernent les échanges interbancaires. Quid d'une monnaie digitale de banque centrale à destination du grand public ? En clair, un euro digital.

Il faut remettre les choses dans leur contexte. La BCE et les banques centrales nationales, qui composent l'Eurosystème, doivent se tenir prêts à émettre un euro digital pour le grand public si c'est nécessaire pour garantir la liberté de choix entre les moyens de paiement mais aussi pour préserver la souveraineté monétaire face au développement des big tech dans le domaine des paiements. Cette émission devrait contribuer à compléter et non pas à remplacer les solutions de paiement existantes. L'euro numérique devrait exister parallèlement aux espèces. Les impacts liés à l'émission d'un euro digital doivent être mesurés précisément, en particulier sur le système bancaire et la stabilité financière.

C'est dans ce cadre que la BCE a publié un rapport sur l'euro digital qui fixe des étapes dont la première est une consultation publique jusque janvier 2021 sur l'intérêt et l'utilisation d'une MBDC retail. La deuxième étape consistera à réaliser des expérimentations pour tester les différents modèles d'émission. La Banque de France, la BCE et les banques centrales nationales y participeront, pour un résultat d'ici mi-2021. Suite à ces deux étapes, une décision sera prise sur l'opportunité ou non de lancer un euro digital. 

Dans son discours lors du Forum Fintech ACPR-AMF le 12 octobre dernier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déclaré que "si nécessaire, l'Eurosystème pourrait décider d'émettre une MDBC retail". Que veut dire "si nécessaire" ?

Il y a urgence à mener des analyses approfondies d'opportunité et d'impact. On voit que dans le secteur des paiements, des évolutions importantes sont en cours. Parmi les facteurs d'évolution, il y a le développement des crypto-actifs comme actif de règlement et les projets portés par une variété d'acteurs dont les big tech. Il y a aussi une évolution du comportement des consommateurs au bénéfice des moyens de paiement électroniques. Mais avant de prendre une décision de déploiement il faut au préalable bien poser l'analyse  et tester des solutions qui permettent de compléter une panoplie de moyens de paiement aujourd'hui portés principalement par les acteurs privés, notamment le secteur bancaire.

Cet euro digital serait émis par les banques commerciales ? Peut-on imaginer un partenariat public-privé ?

C'est une hypothèse qui pourrait certainement être mise en œuvre.