Réforme du DPE : propriétaires, voici ce qui a changé

Réforme du DPE : propriétaires, voici ce qui a changé Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est soumis à de nouvelles réglementations. Ces dernières sont conséquentes pour les propriétaires de "passoires énergétiques", tant pour la vente que pour la location de leur bien.

Désormais obligatoire pour la vente, comme pour la location, le DPE ou diagnostic de performance énergétique, évalue la consommation énergétique d'un bien, ainsi que les gaz à effet de serre produits par le logement. Ce dernier se voit attribuer une note allant de A, pour les logements économes, à G, pour les plus énergivores. Pour rappel, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est valable dix ans. Son coût varie entre 100 et 250 euros, selon la taille et les spécificités des biens. Depuis le 1er novembre 2021, un nouveau calcul du diagnostic a été mis en place pour les logements construits avant 1975, à l'exception de ceux mis en location moins de quatre mois par an.

"Les seuils sont désormais calculés en fonction de deux facteurs : l'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, explique Thomas Alazet, expert immobilier chez Flatlooker. Il s'agit donc de 'double-seuils', un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre." Résultat, cette réforme induit une baisse de la note pour de nombreux logements. Depuis le 1er janvier 2022, le DPE doit également être annexé au dossier de diagnostics techniques (DDT), dans tout avant-contrat. En outre, le propriétaire qui met son bien en vente, ou en location, doit afficher l'étiquette énergie et l'étiquette climat, ainsi qu'une fourchette de prix de la consommation d'énergie annuelle estimée. Finis les DPE vierges. 

La vente toujours possible, mais avec un prix abaissé

Vous croyez en voir le bout ? A cela, s'ajoute une réglementation devenue plus contraignante. En effet, les loyers des biens, dont le DPE est classé en F ou en G, ne peuvent plus être rehaussés par les bailleurs. Cette législation va encore se durcir. En 2025, les biens immobiliers notés G seront interdits à la location. Même son de cloche pour les logements classés F en 2028, et pour ceux notés E en 2034. Dans ces conditions, vous vous demandez s'il est encore temps de vendre votre bien énergivore ? Rassurez-vous, la vente reste possible pour un logement classé F ou G. Vous n'allez pas rester avec votre bien sur les bras. 

Ces nouvelles interdictions poussent les propriétaires faire des choix : vendre ou rénover. "En ville, les offres de logements classés F ou G ont bondi depuis le début de l'année, tant les propriétaires sont inquiets ou n'ont pas les moyens de rénover leur logement", constate Shirley Frandji, agent immobilier à Paris. En revanche, ayez à l'esprit que vous ne tirerez pas forcément le prix escompté. Les notaires estiment qu'à l'échelle nationale, les biens dont les étiquettes sont F et G se vendent entre 2% et 18% moins cher que les biens de classe D. 

Rénover, plutôt que vendre

Pas de panique, toutefois. Si le prix de vente est rabaissé de 10%, rappelez-vous que vous pouvez tout de même louer votre logement jusqu'en 2025. Vous avez donc jusqu'à cette échéance pour vendre votre bien. En attendant, le DPE établi par un professionnel certifié vous délivrera les travaux d'isolation à effectuer, et vous donnera une idée du coût des travaux. Dans ce contexte, il apparaît plus judicieux de conserver son logement, et de le vendre rénové, si vous souhaitez éviter de le vendre avec une décote importante. 

D'autant plus que le contexte actuel, dominé par l'inflation et le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, conduit à une restriction des conditions d'accès au crédit immobilier. "Pour les vendeurs, il faudra avoir un bien mieux rénové que les autres" pour faire la différence, selon Jérôme Lebrun, responsable à la Fnaim (Fédération Nationale de l'Immobilier). "Il faudra donc faire les travaux de rénovation énergétique pour être sûr de pouvoir vendre", assure-t-il.