Rénovation énergétique des logements : pourquoi se priver de 16Mds d'euros supplémentaires ?

Le logement représente près de 15% des émissions françaises de gaz à effet de serre, il constitue à ce titre un levier majeur de réduction de notre empreinte carbone.

Comment concilier un budget de l’Etat contraint et des enjeux de financement de plus en plus forts, à l’heure où le marché de l'immobilier, dans son ensemble est mis en difficulté par la hausse des taux ?

Augmenter le taux d’endettement maximum de 35 à 38% pour accompagner la transition énergétique

Le régulateur s’est emparé du sujet en créant progressivement des obligations sur les mises en vente ou en location des biens les moins vertueux. Cependant, face à cette nécessité d’agir, le financement de la rénovation énergétique reste insuffisant, et assez largement dépendant du budget de l’Etat. Au-delà de la pénalisante éviction liée à l’usure, le marché du crédit est freiné depuis le début de la forte remontée des taux par l’application stricte des règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), et notamment de la limitation du taux d’endettement à 35% des revenus. Pour rappel, ces normes ont été introduites à partir de 2020 pour contenir la croissance des crédits à l’habitat, qui était alors dopée par des taux historiquement bas, aux côtés d’autres contraintes comme la fin du calcul différentiel pénalisant depuis l’investissement locatif. La tendance haussière des taux faisant entrer le marché dans une phase de ralentissement cyclique naturelle, nous considérons que la définition de ces règles pourrait être revue, mais de manière ciblée. Nous partageons donc ici notre proposition d’augmenter le taux d’endettement maximum de 35 à 38% pour le financement de biens à forte performance énergétique ou de travaux de rénovation énergétique.

Peser moins lourdement sur les finances publiques et maîtriser le risque crédits

Au-delà d’accompagner un enjeu sociétal majeur, cette mesure aurait un impact positif sur la valorisation du bien et sur le reste à vivre des emprunteurs, limitant donc fortement la hausse du risque induite par un endettement plus élevé. En effet, les biens les plus vertueux (étiquettes A ou B) sont valorisés de l’ordre de +3 à +16% par rapport à des biens étiquetés d’après une étude des notaires de France. Quant au reste à vivre passé le remboursement du crédit, il bénéficierait des économies d’énergie, les travaux de rénovation pouvant générer des économies de l’ordre de 30% sur les dépenses d’énergie, poste pouvant représenter jusqu’à 10% des dépenses des ménages. Cet arbitrage serait donc un moteur important et vertueux pour le financement de l’efficacité énergétique de l’habitat puisque sans coût direct pour les finances publiques à l’heure où la transition écologique a été érigée comme l’une des principales priorités du gouvernement. En effet, sur la base d’une production de crédit de 200 milliards d’euros par an, cette mesure permettrait de générer jusqu’à 16 milliards d'euros de financement supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements, soit 6 fois le budget de l’Etat alloué à Ma Prime Renov. Le tout sans risque supplémentaire pour les établissements financiers et les emprunteurs.

Qu’attendons-nous ?