Taxe d'habitation et impôts locaux à Apchat (63420)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Apchat en 2021

Taxe d'habitation 2021	Apchat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	13,00 %	n°15 161
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,13 %	n°18 027
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°20 273
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2021	Apchat	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,04 %
Taux syndical	-	1,45 %
Taux intercommunal	-	10,12 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2021	Apchat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	40,38 %	n°8 448
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,21 %	n°30 553
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°16 685
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2021	Apchat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	79,00 %	n°3 985
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,99 %	n°15 325
Taxe spéciale d'équipement	0,50 %	n°10 512

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2021	Apchat	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,73 %
Taux intercommunal	36,56 %	45,01 %

CFE 2021	Apchat	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,50 %	n°20 099
Taxe spéciale d'équipement	0,69 %	n°19 368

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Apchat	Classement national sur 34 970 villes
Taux	13,62 %	n°7 161

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.