Taxe d'habitation et impôts locaux à Arc-sous-Cicon (25520)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arc-sous-Cicon en 2023

Taxe d'habitation 2023	Arc-sous-Cicon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	14,52 %	n°11 474
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,98 %	n°30 278
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 143
Taux Gemapi	0,49 %	n°9 233

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Arc-sous-Cicon	Moyenne des villes
Taux communal	14,52 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	4,98 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Arc-sous-Cicon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	26,42 %	n°30 558
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,80 %	n°18 511
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 412
Taux Gemapi	0,29 %	n°17 862

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Arc-sous-Cicon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	16,79 %	n°31 464
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,68 %	n°21 819
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°6 874

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Arc-sous-Cicon	Moyenne des villes
Taux communal	31,71 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Arc-sous-Cicon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	19,15 %	n°1 454
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,17 %	n°33 069
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 216

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arc-sous-Cicon	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.