Taxe d'habitation et impôts locaux à Arc-sous-Cicon (25520)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arc-sous-Cicon en 2022


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Taxe d'habitation à Arc-sous-Cicon en 2022

Taxe d'habitation 2022 Arc-sous-Cicon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,52 % n°11 319
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,67 % n°33 641
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°4 937
Taux Gemapi 0,70 % n°9 041
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Arc-sous-Cicon Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Arc-sous-Cicon en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Arc-sous-Cicon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,42 % n°30 393
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,50 % n°25 429
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 550
Taux Gemapi 0,22 % n°18 347
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Arc-sous-Cicon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 16,79 % n°31 466
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,51 % n°29 015
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°15 538
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Arc-sous-Cicon Moyenne des villes
Taux communal 31,71 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Arc-sous-Cicon en 2022

CFE 2022 Arc-sous-Cicon Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,15 % n°1 476
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,77 % n°34 134
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°1 570

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Arc-sous-Cicon en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Arc-sous-Cicon Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.