Taxe d'habitation et impôts locaux à Arques (12290)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arques en 2023

Taxe d'habitation 2023	Arques	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,77 %	n°29 242
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,15 %	n°28 165
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°4 743
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Arques	Moyenne des villes
Taux communal	7,77 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	6,15 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Arques	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	28,97 %	n°27 606
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,59 %	n°8 450
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°2 246
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Arques	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	39,36 %	n°18 412
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,99 %	n°1 005
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°979

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Arques	Moyenne des villes
Taux communal	71,85 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Arques	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	14,44 %	n°2 803
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,18 %	n°31 246
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°7 411

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arques	Classement national sur 34 946 villes
Taux	13,00 %	n°9 804

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.