Taxe d'habitation et impôts locaux à Bart (25420)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bart en 2023

Taxe d'habitation 2023	Bart	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	9,08 %	n°26 067
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,53 %	n°16 805
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 175
Taux Gemapi	0,36 %	n°14 162

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Bart	Moyenne des villes
Taux communal	9,08 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	9,53 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Bart	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	34,49 %	n°18 490
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,86 %	n°29 637
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 444
Taux Gemapi	0,45 %	n°10 242

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Bart	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	24,65 %	n°27 505
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,68 %	n°33 207
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°6 906

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Bart	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	31,71 %	45,01 %

CFE 2023	Bart	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,47 %	n°14 467
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 248

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bart	Classement national sur 34 946 villes
Taux	6,46 %	n°23 387

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.