Taxe d'habitation et impôts locaux à Bazuel (59360)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bazuel en 2022


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Taxe d'habitation à Bazuel en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bazuel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,08 % n°15 020
Taux syndical 0,28 % n°1 241
Taux intercommunal 9,57 % n°15 608
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°6 955
Taux Gemapi 1,00 % n°4 666
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bazuel Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bazuel en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bazuel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 41,85 % n°6 993
Taux syndical 0,50 % n°1 337
Taux intercommunal 6,50 % n°6 078
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°15 608
Taux Gemapi 0,55 % n°5 283
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bazuel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 36,92 % n°19 920
Taux syndical 0,83 % n°1 656
Taux intercommunal 12,62 % n°8 380
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°17 554
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bazuel Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bazuel en 2022

CFE 2022 Bazuel Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical 0,83 % n°1 656
Taux intercommunal 28,70 % n°6 805
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 144

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bazuel en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bazuel Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,80 % n°1 403

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.