Taxe d'habitation et impôts locaux à Bessins (38160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bessins en 2010

Taxe d'habitation 2010	Bessins	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,45 %	n°23 299
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,33 %	n°14 624
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Bessins	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,38 %	n°29 638
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,77 %	n°11 396
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Bessins	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	40,00 %	n°16 228
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,61 %	n°13 000
Taux départemental	35,19 %	n°11 323
Taux régional	5,28 %	n°26 613

CFE 2010	Bessins	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	19,52 %	n°6 186
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,48 %	n°28 431
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bessins	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,80 %	n°16 988

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.