Taxe d'habitation et impôts locaux à Boussenois (21260)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Boussenois en 2010

Taxe d'habitation 2010	Boussenois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,00 %	n°24 703
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,28 %	n°19 821
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Boussenois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,45 %	n°27 642
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,40 %	n°19 921
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Boussenois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	42,07 %	n°14 915
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,54 %	n°19 251
Taux départemental	26,57 %	n°20 205
Taux régional	9,17 %	n°12 798

CFE 2010	Boussenois	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	29,45 %	n°707
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,55 %	n°33 222
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Boussenois	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.