Taxe d'habitation et impôts locaux à Branches (89113)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Branches en 2023

Taxe d'habitation 2023	Branches	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	10,05 %	n°23 382
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,21 %	n°18 376
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°3 239
Taux Gemapi	0,31 %	n°17 152

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Branches	Moyenne des villes
Taux communal	10,05 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	9,21 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Branches	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	37,97 %	n°12 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,00 %	n°22 502
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 508
Taux Gemapi	0,29 %	n°18 170

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Branches	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	46,72 %	n°13 934
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,41 %	n°29 786
Taxe spéciale d'équipement	0,72 %	n°6 970

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Branches	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	48,35 %	45,01 %

CFE 2023	Branches	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,50 %	n°10 775
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°2 312

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Branches	Classement national sur 34 946 villes
Taux	8,63 %	n°20 923

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.