Taxe d'habitation et impôts locaux à Brignancourt (95640)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brignancourt en 2007


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Taxe d'habitation à Brignancourt en 2007

Taxe d'habitation 2007 Brignancourt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,36 % n°22 615
Taux syndical 0,00 % n°3 323
Taux intercommunal 0,65 % n°17 068
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°1 602
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Brignancourt en 2007

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007 Brignancourt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,85 % n°21 475
Taux syndical 0,00 % n°3 331
Taux intercommunal 0,92 % n°17 158
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°99
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007 Brignancourt Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 122,85 % n°503
Taux syndical 0,04 % n°3 274
Taux intercommunal 3,61 % n°14 619
Taux départemental 18,50 % n°29 874
Taux régional 2,20 % n°33 688

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Brignancourt en 2007

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Brignancourt Classement national sur 34 970 villes
Taux 7,24 % n°20 414

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.